Conditions contractuelles

ENTENTE DE SERVICES

ENTRE :

TELUP INC., personne morale régie en vertu des lois sur les compagnies, ayant son siège social au 503-760 ch. Marie-Le Ber, Montréal, (Québec), H3E 1W6, Canada, agissant et représentée par son Président, Erik Villeneuve, dûment autorisé à agir aux fins des présentes, tel qu’il le déclare;

(ci-après désignée « TELUP »)

ET :

Tout Client ayant eu accès à cette page en ayant cliqué sur le lien https://www.telup.com/conditions-contractuelles apparaissant sur chacune de nos estimations et/ou propositions après que le Client ait ouvert ladite estimation et/ou proposition, (ici et ci-après nommé « le Client »).

PRÉAMBULE

ATTENDU QUE TELUP œuvre dans le secteur des services d’externalisation des processus d’affaires (BPO) et du télémarketing; (ci-après désigné « BPO »);

ATTENDU QUE le Client désire recevoir certains services BPO que TELUP est en mesure de fournir et que le Client désire retenir les services de TELUP pour la prestation desdits services;

ATTENDU QUE les Parties s’engagent à coopérer pleinement l’une avec l’autre afin d’assurer le bon déroulement des Services, notamment dans la prise de décisions et l’élaboration des documents de façon appropriée pour atteindre les objectifs de la présente Entente. Les Parties reconnaissent que le succès de la mise en œuvre des Services dépend entre autres de leur volonté de coopérer effectivement et à point nommé l’une avec l’autre.

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt des Parties de consigner les termes et conditions applicables à la fourniture de tels services.

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT:

ENGAGEMENT DE TELUP

TELUP s’engage à offrir des services d’externalisation des processus d’affaires (BPO) de la plus haute qualité à nos clients. Notre engagement repose sur les principes suivants:

1. Qualité et Excellence: TELUP s’engage à fournir des services de qualité supérieure, dépassant les attentes de nos clients grâce à des processus rigoureux, une technologie avancée et une expertise professionnelle.
2. Confidentialité et Sécurité: TELUP garantit la confidentialité et la sécurité des informations de nos clients. Nous mettons en place des mesures de sécurité strictes pour protéger les données sensibles et respecter toutes les réglementations en matière de protection des données.
3. Transparence: TELUP s’engage à maintenir une communication transparente avec nos clients. Nous fournissons des rapports réguliers et des mises à jour sur les performances et les progrès des projets, tout en étant toujours disponibles pour répondre à toute question ou préoccupation.
4. Personnalisation des Services: TELUP comprend que chaque client a des besoins uniques. Nous adaptons nos services pour répondre spécifiquement aux exigences de chaque client, offrant des solutions sur mesure qui optimisent l’efficacité et la productivité.
5. Innovation Continue: TELUP s’engage à l’innovation constante pour améliorer nos services. Nous investissons dans les dernières technologies et formations pour offrir des solutions avant-gardistes qui apportent une valeur ajoutée à nos clients.
6. Respect et Éthique: TELUP opère sous les plus hauts standards d’éthique et de respect. Nous traitons nos clients avec courtoisie et considération, en respectant les engagements pris et en agissant avec intégrité.
7. Satisfaction Client: La satisfaction de nos clients est notre priorité absolue. Nous mettons tout en œuvre pour répondre aux attentes de nos clients et résoudre rapidement toute problématique afin de garantir une expérience client exceptionnelle.
8. Engagement Écologique et Social: TELUP reconnaît l’importance de la responsabilité sociale et environnementale. Nous nous engageons à des pratiques durables et à soutenir des initiatives communautaires qui contribuent positivement à la société et à l’environnement.
9. Listes de prospects: Bien que la section « Présentation » de cette Entente de services mentionne « Accès gratuit à une liste de 500 prospects nouvellement identifiés pour cibler efficacement votre audience », il est important de préciser que TELUP ne se livre pas au commerce de la vente de listes de prospects. TELUP se spécialise uniquement dans le télémarketing et les services client. En conséquence, la responsabilité de fournir une liste de prospects incombe entièrement au client. TELUP propose gracieusement ces listes, mais leur fourniture demeure sous la responsabilité exclusive du client.

CONFORMITÉ À LA LOI 25 DU QUÉBEC ET À LA LNNTE
TELUP s’engage à respecter en tout temps les dispositions de la Loi 25, ainsi que celles de la LNNTE lors de l’exécution de ses activités de télémarketing et de communication avec les consommateurs.

TELUP s’assurera que toutes les données personnelles recueillies, utilisées ou divulguées dans le cadre de ses activités sont traitées conformément aux principes établis par la Loi 25, y compris, mais sans s’y limiter, le consentement, la limitation de la collecte, l’exactitude, la transparence, la sécurité et la confidentialité des données.

TELUP mettra en place des procédures efficaces pour s’assurer que tous les numéros de téléphone recueillis et utilisés dans ses campagnes de télémarketing sont vérifiés contre la LNNTE avant tout contact. Les numéros inscrits sur cette liste ne doivent en aucun cas être contactés dans un cadre commercial, sauf si un consentement explicite a été obtenu.

TELUP s’engage à suivre les évolutions législatives et réglementaires concernant la protection des données personnelles et le télémarketing pour garantir une mise à jour continue de ses pratiques en accord avec la Loi 25 et la LNNTE.

CONFIDENTIALITÉ MUTUELLE
Chacune des parties consent et accepte de conserver de manière confidentielle les négociations et le contrat envisagé aux présentes, y compris toute la correspondance, tous les documents, toutes les discussions et les communications avec des tiers, ainsi que toutes les informations confidentielles fournies au cours des négociations et/ou dans l’exécution du contrat. Sans limiter la portée de ce qui précède, chacune des parties et leurs conseillers conviennent que les informations utilisées par les parties et toutes les opérations entourant les relations entre les parties, resteront strictement confidentielles et que tous les renseignements exclusifs obtenus par l’une des parties ou leurs conseillers resteront confidentiels et la propriété de la partie émettrice.

NON-SOLLICITATION
Les Parties s’engagent, l’une envers l’autre et pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la cessation des Services auprès du Client, à ne pas, directement ou indirectement, personnellement ou par l’intermédiaire de quiconque, solliciter toute Personne qui est à l’emploi de, est un sous-traitant de, ou qui exerce sa profession pour le compte d’une Partie, ni inciter toute telle personne à quitter son l’emploi auprès de l’autre Partie ou à mettre fin à toute relation d’affaire avec cette Partie.

Tout manquement aux engagements de non-sollicitation prévus au présent paragraphe entraînera une pénalité fixe de 15 000 $ CAD par infraction, représentant une mesure compensatoire pour le préjudice potentiel subi, tout en évitant des sanctions excessivement punitives. Cette pénalité vise à promouvoir le respect de la présente clause tout en assurant l’équilibre entre les Parties.

ENGAGEMENT DU CLIENT
La période initiale de cette convention de services est telle qu’elle a été fixée sur chacune de nos estimations et/ou propositions. À son expiration, elle se renouvellera automatiquement pour la même période, sauf si un avis de non-renouvellement nous est envoyée par vos soins au moins cinq (5) jours avant la date de renouvellement prévue. L’avis de non-renouvellement doit-être envoyé à l’adresse suivante : [email protected]. En l’absence de telle notification, les termes et conditions de cet accord continueront de s’appliquer.

FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Le client s’engage a remplir la fiche d’information pour les paiements par carte de crédit et autorisera TELUP à prélever les montants contractuels mensuellement avant la prestation des services.

INTÉRÊTS
Les intérêts se calculent au taux mensuel de 2% (24% annuellement) sur tout montant impayé et seront ajoutés à la facture suivante. Nos factures sont payables sur réception par carte de crédit.

TAXES
La taxe sur les produits et services (TPS) du Canada de 5 % sur le prix de vente, ainsi que la taxe de vente du Québec (TVQ) de 9,975 % (calculée sur le prix de vente sans la TPS) ne sont pas incluses dans cette proposition.

LOIS APPLICABLES
Le présent contrat est régi par les lois du Québec et si un litige devait découler du présent contrat, celui-ci sera soumis aux tribunaux du Québec, district de Montréal.

LANGUE
Les parties ont demandé que la présente proposition soit rédigée exclusivement en français. / The parties have requested that this proposal be drafted exclusively in French.

Signature électronique des parties

En confirmation de ce qui précède, les parties reconnaissent avoir lu et compris l’entente de services et ils ont accepté électroniquement en ayant cliqué sur le bouton « Accepter » figurant sur chacune de nos estimations et/ou propositions.